L’arrestation de Mamadou Hawa Gassama soulève des questions importantes au regard du droit international, notamment si ce dernier bénéficie d’un statut diplomatique.
Risque de violation des règles internationales Si l’arrestation est confirmée malgré un éventuel statut diplomatique de Mamadou Hawa Gassama, cela pourrait être considéré comme une violation du droit international et potentiellement créer des tensions diplomatiques entre Abidjan et Bamako.
Protection par passeport diplomatique S’il est détenteur d’un passeport diplomatique malien, Mamadou Hawa Gassama bénéficierait d’une immunité qui lui interdirait d’être arrêté ou poursuivi sur le sol ivoirien, conformément à la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.
Procédure à suivre : l’expulsion, pas l’arrestation En cas de désaccord ou de trouble provoqué par une personne bénéficiant d’une immunité diplomatique, la Côte d’Ivoire aurait dû le déclarer persona non grata (indésirable) et exiger son départ du territoire, sans procéder à une arrestation.
