La semaine écoulée a été marquée par une intense activité judiciaire au Mali, polarisant l’attention nationale autour de deux enjeux majeurs : le sort des figures politiques et la légalité des réformes.
Le procès Moussa Mara : la détention prolongée
L’ancien Chef du gouvernement, Moussa Mara, était le point culminant de l’actualité judiciaire lors de son procès devant le Pôle National de Lutte contre la Cybercriminalité le 29 septembre.
Malgré une audience qualifiée d’électrique et une défense vigoureuse insistant sur l’inconsistance d’un dossier basé uniquement sur une publication sur les réseaux sociaux, la demande de remise en liberté de l’ancien Premier ministre a été rejetée.
- Réquisition : Le parquet a requis une peine de deux ans d’emprisonnement ferme.
- Décision attendue : La décision finale du tribunal est reportée au 27 octobre prochain.
Cette affaire continue de soulever des questions sensibles sur la liberté d’expression et l’application de la législation en matière de presse et de détention préventive au Mali.
Bataille constitutionnelle contre la dissolution des partis
Parallèlement, une bataille juridique décisive a été remportée par les avocats luttant contre le décret portant annulation de l’existence légale de plusieurs groupements politiques.
La stratégie, visant à forcer les plus hautes instances juridiques à se prononcer sur l’État de droit, a porté ses fruits :
- Un Tribunal de Grande Instance de Bamako a accepté d’introduire l’exception d’inconstitutionnalité concernant la loi ayant servi de fondement à la dissolution.
- Cette manœuvre garantit désormais que le dossier sera inéluctablement transmis à la Cour constitutionnelle, l’arbitre suprême des lois de la nation.
Ce succès rend obsolètes les décisions d’incompétence prononcées par d’autres juridictions de première instance, mais les appels seront maintenus afin d’impliquer également la Cour d’Appel dans ce débat institutionnel.
Autres actions judiciaires
L’activité juridique s’étend également à d’autres instances :
- Cour Suprême : Le recours en annulation du décret pour excès de pouvoir suit son cours devant la Section Administrative.
- Action pénale : Une action pénale a été lancée contre deux figures influentes d’un corps législatif provisoire. Le tribunal anti-cybercriminalité a exigé une caution d’un montant exceptionnel de 5 500 000 FCFA pour la poursuite des débats. Le collectif d’avocats a confirmé sa détermination à s’acquitter de cette somme.
En conclusion, la saisine de la Cour constitutionnelle étant assurée, les citoyens disposeront de tous les éléments nécessaires pour évaluer l’intégrité du système judiciaire dans la défense des droits fondamentaux.
